Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 07/10/2025
1) Identification du vendeur
photoKrome – PHOTOKROME
Société par actions simplifiée (SAS) – SIREN 931 743 017 – RCS Nancy
Siège social : 43 rue Saint-Dizier, 54000 Nancy, France
Magasin : 43 rue Saint-Dizier, 54000 Nancy, France
TVA intracommunautaire : FR 45 931743017
Contact : [magasin@photokrome.com]
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par photoKrome sur le site [photokrome.com] et en magasin, auprès de clients consommateurs et, le cas échéant, professionnels (collectivement, le “Client”).
2) Champ d’application & acceptation
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document (prospectus, e-mails…), hors conditions particulières écrites et signées par photoKrome. photoKrome peut adapter les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de commande.
3) Produits & services
photoKrome propose notamment :
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Produits : appareils photo, films/papiers, accessoires, cartes mémoire, batteries, courroies, goodies, posters…
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Prestations : photos d’identité (e-photo/ANTS, tirages), tirages & impressions, studio (portrait, packshot, créatif), prise de rendez-vous.
Les photos, textes et fiches produits sont fournis à titre indicatif ; de légères variations peuvent exister (packaging, série…). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison, sauf mention contraire. photoKrome se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Des promotions et codes peuvent s’appliquer selon conditions affichées.
5) Commande (site & magasin)
Le Client choisit ses produits/prestations, valide le panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. Avant validation, un récapitulatif est présenté. La confirmation de commande vaut acceptation du contrat. photoKrome se réserve le droit de refuser/annuler une commande pour motif légitime (fraude présumée, litige antérieur, indisponibilité…).
6) Paiement
Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, MasterCard, CB), [Apple Pay/Google Pay], virement [si proposé], paiement en magasin (click-and-collect), paiement en 3×/4× (cf. ci-dessous).
Les transactions sont sécurisées (TLS/3-D Secure). Les données de carte ne sont jamais stockées par photoKrome.
6.1 Paiement en 3×/4× sans frais
Offre proposée via [Partenaire de paiement fractionné : Alma / Klarna ], soumise à conditions d’éligibilité et acceptation par le partenaire. Échéancier : 3× ou 4×, sans frais pour le Client [à confirmer]. En cas d’impayé, des frais/pénalités peuvent être appliqués par le partenaire selon ses conditions contractuelles. En choisissant ce mode, le Client accepte les CGU du partenaire.
6.2 Défaut de paiement
En cas de non-paiement, la commande peut être annulée. Toute somme impayée peut produire intérêts et frais de recouvrement conformément à la loi.
7) Disponibilité & préparation
Les disponibilités sont affichées à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un article après commande, photoKrome proposera au choix :
(i) un remboursement, (ii) un produit équivalent, ou (iii) un avoir.
8) Livraison & retrait
Modes : expédition à l’adresse du Client ou retrait en magasin (click-and-collect).
Délais : estimatifs et communiqués lors de la commande ; ils peuvent varier selon transporteurs, périodes et personnalisation.
Frais : indiqués avant paiement.
Réception : à la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis. En cas d’anomalie (avarie, produit manquant, endommagé), émettre des réserves précises et motivées sur le bon du transporteur et informer photoKrome sous 48 h avec photos.
9) Prise de rendez-vous (studio, photos d’identité, services)
La réservation d’un créneau engage le Client.
Modification/annulation
Retards : le créneau pourra être réduit ou reporté selon l’affluence.
E-photo/ANTS : la délivrance du code e-photo suppose la conformité du cliché aux normes ; en cas de non-conformité imputable au Client (coiffure, accessoires, expression…), une nouvelle prise de vue peut être nécessaire
10) Tirages & fichiers fournis par le Client
Le Client certifie détenir les droits (auteur, modèle) sur les images transmises et garantir photoKrome contre toute réclamation de tiers.
Qualité : les tirages reflètent la qualité des fichiers fournis (définition, colorimétrie, recadrage). photoKrome peut ajuster marginalement l’image (densité, contraste) pour un meilleur rendu.
Conservation : sauf accord, les fichiers sont supprimés après production + 30 jours (sauvegardes non garanties).
11) Droit de rétractation (ventes à distance)
Délai légal : 14 jours à compter de la réception du produit (ou de l’acceptation de l’offre pour les services non exécutés).
Exceptions (art. L221-28 C. conso, notamment) :
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Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. tirages sur mesure, impressions).
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Contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.
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Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, après accord exprès et renonciation au droit.
Les photos d’identité e-photo/ANTS et tirages personnalisés entrent en principe dans ces exceptions dès lancement de la production.
Procédure :
(1) notifier la rétractation à magasin@photokrome.com (n° commande, produits),
(2) réexpédier les produits en parfait état et complets sous 14 jours (frais de retour à la charge du Client, responsabilité du transport),
(3) remboursement sous 14 jours à compter de la récupération des produits (même moyen de paiement).
Les produits utilisés, incomplets, salis ou endommagés ne sont pas repris.
12) Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :
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de la garantie légale de conformité (bien conforme, 2 ans à compter de la délivrance) ;
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de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les conditions légales. Pour activer, contacter [SAV : e-mail/tél.] avec preuve d’achat et description du défaut.
13) Service après-vente & retours
Contact SAV : sav@photokrome.com
14) Responsabilité
photoKrome ne saurait être responsable des dommages indirects ou immatériels. La responsabilité totale et cumulée est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande litigieuse. Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation, non-respect notices, usure normale, causes externes (chocs, liquide…), force majeure.
15) Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logos, charte, bases de données) sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit. Les marques des partenaires demeurent leur propriété.
16) Données personnelles
Les traitements liés aux commandes, RDV et services sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, disponibles sur le site. Vous disposez de droits (accès, rectification, opposition…) que vous pouvez exercer à dpo@photokrome.com.
17) Médiation & règlement des litiges
Après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Client peut saisir le médiateur de la consommation :
[Nom de l’organisme de médiation – coordonnées complètes].
Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Droit applicable : droit français. Compétence : [tribunaux du ressort du domicile du consommateur / lieu du siège – À compléter selon cas].
18) Preuve & archivage
Les registres informatisés (e-mails, confirmations, logs) conservés par photoKrome et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité font foi des communications, commandes et paiements.
19) Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (grève, pandémie, panne réseau étendue, incendie, catastrophe, décision administrative…).
20) Modifications des CGV
photoKrome peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande. Les modifications substantielles pourront faire l’objet d’une information dédiée.
Contacts utiles